Honoraires


Une relation de confiance

La détermination du montant des honoraires

Me ARCHEN déterminera avec vous, lors du premier rendez-vous, le montant des honoraires en fonction de plusieurs critères: la nature et la difficulté de l’affaire; le temps consacré à l’affaire et la spécialité de l'Avocat; le travail de recherche nécessaire; l’importance des intérêts en cause; l’incidence des frais et charges du cabinet; les avantages et le résultat obtenus pour le client et la situation du client dont il est toujours tenu compte.

Plusieurs modalités de rémunération sont envisageables :

- l’honoraire au temps passé: Il s’agit d’un taux horaire à déterminer avec l’avocat. Les honoraires sont payés au fur et à mesure du temps passé et de l'évolution du dossier, sur factures adressées au client;

- l’honoraire forfaitaire: La détermination des honoraires est fonction de la complexité de l'affaire. L’honoraire forfaitaire fixé peut être payé en plusieurs fois au long de l'intervention de l'avocat.

- l’honoraire dit « de résultat »: il complète l’honoraire au temps passé ou l’honoraire forfaitaire et correspond à un pourcentage calculé sur les gains obtenus ou sur l’économie réalisée grâce à l’intervention de l’avocat.

Les honoraires sont assujettis à la TVA dont le taux actuellement en vigueur est de 20%. Les honoraires sont à distinguer des frais, débours et émoluments.

Une convention d'honoraires vous sera proposée afin de déterminer précisément en amont les missions de votre avocate et leur tarif.

L'aide juridictionnelle

En fonction de vos revenus, vous pouvez demander à bénéficier de l'Aide Juridictionnelle qui couvrira tout ou partie de vos frais de justice.

Pour savoir si vous avez droit à l'Aide Juridictionnelle, cliquez ici.

Vous trouverez le formulaire de demande d’aide juridictionnelle ici: Formulaire de demande d'Aide Juridictionnelle, et la notice explicative ici.

Le cas échéant, vous pouvez également actionner votre assurance protection juridique.

Celle-ci peut être comprise dans certains contrats d’assurance habitation ou contrats de garantie accidents de la vie.