Honoraires
Une relation de confiance
La détermination du montant des honoraires
Me ARCHEN déterminera avec vous, lors du premier rendez-vous, le montant des honoraires en fonction de plusieurs critères: la nature et la difficulté de l’affaire; le temps consacré à l’affaire et la spécialité de l'Avocate; le travail de recherche nécessaire; l’importance des intérêts en cause; l’incidence des frais et charges du cabinet; les avantages et le résultat obtenus pour le client et la situation du client dont il est toujours tenu compte.Plusieurs modalités de rémunération sont envisageables :
- l’honoraire au temps passé : Il s’agit d’un taux horaire à déterminer avec l’avocate. Les honoraires sont payés au fur et à mesure du temps passé et de l'évolution du dossier, sur factures adressées au client;
- l’honoraire forfaitaire : La détermination des honoraires est fonction de la complexité de l'affaire. L’honoraire forfaitaire fixé peut être payé en plusieurs fois au long de l'intervention de l'avocate.
- l’honoraire dit « de résultat » : il complète l’honoraire au temps passé ou l’honoraire forfaitaire et correspond à un pourcentage calculé sur les gains obtenus ou sur l’économie réalisée grâce à l’intervention de l’avocate.
Les honoraires sont assujettis à la TVA dont le taux actuellement en vigueur est de 20%. Les honoraires sont à distinguer des frais, débours et émoluments.
Une convention d'honoraires vous sera proposée afin de déterminer précisément en amont les missions de votre avocate et leur tarif.
Grille indicative tarifaire
Ces honoraires sont estimatifs, un devis personnalisé sera établi lors du premier rendez-vous.| Montant HT | Montant TTC | |
|---|---|---|
| Rendez-vous cabinet | 80 euros | 96 euros |
| Ouverture de dossier | 120 euros | 144 euros |
| Consultation écrite (selon temps passé) | Coût horaire 150 euros | Coût horaire 180 euros |
| Démarches hors procédures contentieuses (selon temps passé) | Coût horaire 150 euros | Coût horaire 180 euros |
| Contentieux (civil, administratif, pénal, commercial) | Coût horaire 150 euros | Coût horaire 180 euros (Estimation coût total : entre 2500 et 4500 euros TTC) |
| Divorce par consentement mutuel | A partir de 1200 euros | A partir de 1.440 euros |
| Divorce contentieux (selon temps passé) | Coût horaire 150 euros | Coût horaire 180 euros (Estimation coût total : entre 2.500 et 4.500 euros TTC) |
| Famille (selon temps passé) | Coût horaire 150 euros | Coût horaire 180 euros |
| Audience de mise en état | 150 euros | 180 euros |
| Honoraires de postulation | 550 euros | 660 euros |
| Audience de plaidoirie | Entre 400 et 650 euros par audience | Entre 480 et 780 euros par audience |
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Vous trouverez le formulaire de demande d’aide juridictionnelle ici: Formulaire de demande d'Aide Juridictionnelle, et la notice explicative ici.
Le cas échéant, vous pouvez également actionner votre assurance protection juridique.
Celle-ci peut être comprise dans certains contrats d’assurance habitation ou contrats de garantie accidents de la vie.