Avocat en Droit de la Responsabilité Médicale à Bayonne


Orientée depuis son cursus universitaire vers le droit médical et de la santé publique, Me Emeline ARCHEN exerce son métier avec l’objectif d’aider les victimes d’atteinte à l’intégrité physique à obtenir la meilleure indemnisation possible de leur dommage.

Pour cela, elle cumule deux compétences essentielles : le droit de la responsabilité médicale et la réparation du préjudice corporel. Deux matières indispensables pour obtenir la meilleure indemnisation possible pour ses clients.

Les victimes d’accident médicaux souhaitent généralement poursuivre un praticien médical ou un établissement de santé suite à une prise en charge défaillante ayant entrainé une aggravation de leur état de santé.

Les demandes d’indemnisation en faveur des victimes d’accidents médicaux



Me Emeline ARCHEN assiste les victimes d’accidents médicaux fautifs ou non-fautifs mais également d’infections contractées en établissement de santé (infections nosocomiales).

En cas d’accident médical fautif résultant d’une mauvaise prise en charge par un praticien ou par un établissement de soins, une demande d’indemnisation sera formulée auprès de l’assureur du responsable, soit dans le cadre d’une procédure d’indemnisation amiable dite transactionnelle, soit devant le juge compétent.

Dans l’hypothèse d’un accident médical non fautif, dit aléa thérapeutique, si les conditions d’indemnisation prévues par les textes légaux et réglementaires sont réunies, une indemnisation pourra alors être allouée par l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM).

En toute hypothèse, une expertise médicale est indispensable pour déterminer les responsabilités en jeu et les préjudices subis par la victime.

L'assistance des victimes d'accidents médicaux par un avocat compétent en droit de la santé



L’accompagnement des victimes d’accidents médicaux dans les procédures d’indemnisation est indispensable du fait de la longueur du processus indemnitaire. Pour mettre toutes les chances de son côté lors de ces procédures, il est important d’être conseillé et guidé par un avocat compétent en droit de la responsabilité médicale.

Me Emeline ARCHEN assiste les victimes d’erreurs médicales, d’aléas thérapeutiques et d’infections nosocomiales.

Son travail consiste à démontrer, le cas échéant, la responsabilité du praticien ou de l’établissement en cause par le biais d’une expertise médicale au cours de laquelle Me Emeline ARCHEN assistera son client. L’expertise médicale est également indispensable à une juste évaluation des préjudices subis.

Trois types de procédures peuvent être mis en place en matière d’accidents médicaux:

- La procédure amiable auprès de l’assureur : une expertise médicale amiable est sollicitée auprès de l’assureur du médecin ou de l’établissement de santé en cause. L’assureur peut alors mandater un de ses médecins aux fins de procéder aux opérations d’expertise. Si une responsabilité est avérée, une demande d’indemnisation amiable sera alors formulée auprès de l’assureur qui, si elle est acceptée, donnera lieu à une transaction. Dans le cadre de cette procédure, Me Emeline ARCHEN procède à la prise de contact avec l’assureur et sollicite la mise en place d’une expertise. Elle participe bien entendu aux opérations d’expertise et se charge de formuler la demande indemnitaire au bénéfice de la victime.

- La procédure d’indemnisation auprès d’une Commission de Conciliation et d’Indemnisation: il s’agit également d’une procédure amiable dans le cadre de laquelle la victime saisit une Commission spécialisée du litige. Une expertise peut également être diligentée et confiée à un expert neutre et impartial. A l’issue des opérations d’expertise, la Commission se réunit et statue sur la demande indemnitaire en rendant soit un avis d’indemnisation, soit un avis de rejet. Me Emeline ARCHEN assiste son client de l’établissement du dossier d’indemnisation jusqu’à la liquidation des préjudices.

- La procédure d’indemnisation judiciaire: si les deux précédentes procédures ne peuvent être envisagées ou n’ont pu aboutir, Me Emeline ARCHEN saisira alors le Juge d’une demande d’expertise judiciaire. A l’issue des opérations d’expertise, une procédure en indemnisation sera initiée devant le tribunal compétent. Là encore, Me Emeline ARCHEN représente et assiste son client à toutes les étapes procédurales.

En plus du préjudice corporel conséquent, les accidents médicaux peuvent laisser un lourd préjudice moral à la victime. Pour parfaitement comprendre les attentes et les besoins de ses clients, Me Emeline ARCHEN prend le temps lors du premier rendez-vous de comprendre le contexte médical de l’accident. L’assistance d’un médecin-conseil est souvent impérative pour compléter le dossier avec des connaissances médicales approfondies.